Une annulation de mariage civil qui fait couler beaucoup d’encre.

 

Les juges de la république française ont rarement annulé un mariage.  Cette procédure est réservée à l’église.  La loi du divorce est désormais associé aux réglements de litige entre époux, quelle que soient leurs raisons pour se séparer.  Une exception demeure pourtant dans le droit civil: le mariage peut être annulé dans le cas où un conjoint avait caché qu’il avait déjà été marié ou un autre qu’il avait été condamné dans une affaire de droit commun ; dans d’autres cas on a retenu que l’un des conjoint avait trompé l’autre sur sa nationalité ou sur son aptitude à avoir des relations sexuelles normales. En droit, avec l’article 180 du code civil, on est étrangement très concerné par ce qu’on appelle ” qualité essentielle de la personne”.  Bien sûr, il reste à définir ce que l’on comprend en 2008 par “qualité essentielle de la personne”. 

 

 

 

Dans le cas qui fait fureur en France, les deux époux s’étaient accordés sur un point, l’un trompant sciemment l’autre sur un sujet: la virginité.  Le mari, de religion musulmane, s’étant rendu compte pendant sa nuit de noces que son épouse l’avait trompé sur une de ces qualités essentielles de la personne, il a saisi la justice dans les délais requis par la loi.

 

Incroyable, mais vrai.  Au  début de ce nouveau siècle, dans une démocratie “civilisée” et laïque, la justice vient de donner raison au manque de virginité comme une enfreinte à la qualité de la personne, dans un cas d’annulation   plutôt que de référer le cas à un juge matrimonial qui aurait géré le cas de manière moins publique.  Où va la France?

Ce qui a allumé la presse est la réaction, toujours très attendue, des politiques.  Et les médias n’ont pas été déçu, bien au contraire.

 

 

 

“Mariage annulé : après Dati qui dit oui, Dati qui dit non ” titre Libération.

“Jusqu’ici, au cœur du tollé unanime contre une «atteinte au droit des femmes», la garde des Sceaux était la seule à avoir soutenu la décision du juge. «Le fait d’annuler un mariage est aussi un moyen de protéger la personne […] parce que je pense que cette jeune fille […] a souhaité également, sans doute, se séparer assez rapidement», avait-elle déclaré vendredi. «Il n’y a pas de revirement, affirme Guillaume Didier, le porte-parole de la chancellerie. La ministre a voulu prendre en compte le vif débat de société suscité par cette décision. Des gens ont été choqués. Dans ce contexte, il est important que la juridiction collégiale d’appel puisse à nouveau se prononcer.»

 

Quand au Monde, il ne mâche pas ses mots. “L’annonce de l’annulation de ce mariage a provoqué une vive émotion, notamment parmi les défenseurs des droits des femmes. Le tribunal de grande instance de Lille avait prononcé l’annulation “pour erreur sur les qualités essentielles”. Le Figaro, lui publie un sondage en ligne qui révèle que jusqu’à présent, 69% des lecteurs sont choqués par l’annulation du mariage par le tribunal de Lille.  Il rappelle aussi que la garde des sceaux, représentante suprême du ministère de la justice, une des plus hautes autorités du système de la justice français après le conseil constitutionnel, avait initialement pris position en faveur de la décision de la juge.

 

Notre président a probablemnt raison de vouloir réformer la justice en France… mais par où commencer… Affaire à suivre ! 

 

En attendant, aux armes féministes !

 

Article à venir:  Pourquoi les Anglais refusent-ils de garder en détention leurs suspects  plus de 40 jours alors qu’en France dans les mêmes circonstances, 4 ans de prison n’est pas exceptionnel!