L’heure de vérité ?
Après avoir pris un peu de recul sur le scandale de l’Affaire des notes de frais des députés anglais qui secoue l’opinion publique britannique, faisons une pause et réfléchissons à l’évolution de notre démocratie, modèle incontesté que nous voulons imposer au reste du monde « non civilisé ».
En période de crise, Le scandale des notes de frais vient s’ajouter au long cortège d’escroqueries politiques du New Labour écrit Rue89 .
Ce genre de révélations n’améliore guère la réputation des politiciens faiseurs de législation, si souvent impliqués dans des affaires de fraudes et de corruption dans nos démocraties modèles et fait vendre selon un article publié dans le New York Times et intitulé « The Scoop That Changed Parliament, and News »
Deux croyances fondatrices du système anglais ont été, coup sur coup à jamais anéanties : d’une part, la prétendue supériorité d’une économie basée sur la dérégulation, la flexibilité et la privatisation des biens communs
Qu’en pense la presse française ?
L’arroseur arrosé.
La prétendue supériorité morale d’une classe politique supposée plus « propre » que ses homologues européens est rudement remise en question. Selon le blog, « la colère populaire monte devant une telle injustice .Surtout que le gouvernement vilipendait encore récemment les smicards et les chômeurs, soupçonnés de « refuser le travail » ou « d’abuser du système d’aide sociale ». Tout cela dans un souci d’économie et de meilleure répartition des richesses… Si les Anglais avaient su que noblesse parlementaire oblige, ils auraient été moins choqués par ces révélations…
Des Législateurs hors la loi .
Ces dépenses seraient censées couvrir les frais d’achat d’un appartement ou d’une maison, rien de plus. Ceux-ci arguent de la nécessité de posséder un deuxième domicile, aux frais des contribuables. Tout à fait normal, selon eux. Pourquoi devraient-ils souffrir au service de la nation ?
En pratique, nombre de députés font passer dans leur note de frais des dépenses superflues et souvent abusives:
- rénovation et embellissement de la maison
- achat de mobilier, d’appareils électroménagers, de coûteux écrans de télévision plasma
- entretien de piscines privées et de douves.
- paiement d’impôts locaux
- embauche d’une femme de ménage (Gordon Brown)
Dans les cas les plus cocasses, l’époux d’une ministre a demandé le remboursement d’un film porno ; un autre ministre a déclaré l’achat de… couches pour bébé et de tampons hygiéniques.
Des députés sont allés jusqu’à demander le remboursement de mensualités d’un prêt immobilier, alors que la maison avait déjà été intégralement payée. D’autres revendent leur domicile parlementaire (subventionné par les contribuables) et empochent sans vergogne la plus-value dégagée par la vente (136 000 livres dans le cas du ministre Peter Mandelson, ex-bras droit de Tony Blair).

Pareil scandale et pareille démission peuvent-ils survenir en France ?
« Ça ne peut pas arriver ici. Premièrement parce que le président de l’Assemblée nationale ne s’occupe pas de ces questions. Deuxièmement parce qu’on n’utilise pas le système de notes de frais, mais on distribue des indemnités représentatives de frais de mandat. » confie Richard Mallié, député UMP des Bouches-du-Rhône et premier questeur de l’Assemblée nationale (c’est lui qui est en charge des finances), à Rue89
6300 euros pour les frais de mandat
Tout n’est cependant pas si simple. Pour y voir plus clair, Rue89 a retracé les recettes et les dépenses des députés. Trois versements sont effectués chaque mois par l’Assemblée nationale en direction des députés et de leurs collaborateurs :
- L’indemnité parlementaire, qui correspond au salaire des députés. Elle est de 5800 ou de 5200 euros net, suivant que les députés cotisent simple ou double, c’est-à-dire qu’une année travaillée représente une année de cotisations retraite ou deux années de cotisations retraite.
- L’indemnité représentative de frais de mandat, qui correspond aux frais de fonctionnement des députés. Elle est de 6300 euros brut par mois.
- Le crédit collaborateur, qui correspond au salaire des collaborateurs des députés. Il est de 9000 euros brut par mois. Les députés ne la touche pas directement, mais bénéficient dessus d’un droit de tirage pour rémunérer leurs assistants parlementaires et leurs secrétaires. Théoriquement, ils ne peuvent en bénéficier, mais une partie est détournée en pratique chaque fin d’année à leur profit.
Une kyrielle d’avantages en nature
C’est donc cette Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) qui remplace en France le système britannique des notes de frais. Voici les dépenses qu’elle permet précisément de couvrir :
- les frais de permanence en circonscription (loyer, meubles, matériel, électricité, eau, abonnements téléphone et Internet…) ;
- les frais d’essence ;
- les frais de restauration ;
- les frais d’habillement…
Pour autant, dans le cadre de leurs fonctions, les députés bénéficient également davantage en nature, en plus de prix attractifs chez le coiffeur ou à la buvette de l’Assemblée nationale. Pour leurs déplacements d’abord : quarante allers-retours aériens par an entre leur circonscription et Paris, ainsi que la gratuité pour le train en première classe. Pour leurs communications téléphoniques ensuite : 4700 euros (pour les députés parisiens), 6600 euros (pour les députés de province) ou 10 000 euros (pour les députés d’Outre-mer) par an.
Ils pouvaient aussi se voir octroyés deux sortes de prêts à taux préférentiels, de trésorerie dans la limite de 18 000 euros et pour un logement, mais le système sera aboli à la fin de cette année.
Une vingtaine de députés (le président de l’Assemblée nationale, les trois questeurs, les présidents de groupe et ceux de commission) ont droit enfin à une voiture avec chauffeur, et quatre d’entre eux (le président de l’Assemblée nationale et les trois questeurs) à un logement de fonction.
Ni contrôle ni sanction
Une kyrielle d’avantages qui n’empêche pas les abus. Particulièrement en cas de cumul des mandats. Par exemple, il n’est pas rare de voir un président de conseil général utiliser sa voiture de fonction avec chauffeur pour effectuer ses déplacements de député.
Mais sur ces pratiques, aucune vérification. Les députés n’ont pas à justifier l’utilisation de leur IRFM et aucune procédure ou sanction n’est prévue en cas d’abus allégué. Comme en Grande-Bretagne, des fraudes peuvent donc survenir, mais il n’existe aucun moyen de les connaître en France. Commentaire du premier questeur Richard Mallié :
« Ce serait extrêmement difficile de procéder à ces contrôles. Vous imaginez, on gère 577 députés ! »
Moralité : si vous êtes jeune, beau parleur, à la recherche d’un emploi bien rémunéré, avec une bonne retraite et un tas d’avantages nature, la politique est votre eldorado….
Conseil : Le Parlement Européen est incontrôlable et intouchable. Vive la démocratie moderne…

















